Les informations enregistrées dans le REE proviennent des sources suivantes:
- a.32
- les enquêtes de mise à jour du REE, conformément à l’ordonnance du 30 avril 2025 sur la statistique fédérale33;
- b.
- d’autres relevés statistiques effectués auprès des entreprises et des établissements;
- c.
- le registre du commerce;
- d.
- les registres de la Confédération, des cantons et des communes (RCCC);
- e.34
- les communications du personnel de distribution de La Poste Suisse;
- f.
- les registres d’adresses publics,
- g.
- les communications d’établissements, d’entreprises et d’associations;
- h.
- les communications des utilisateurs des données du registre;
- i.35
- les registres des caisses cantonales de compensation (CCC);
- j.36
- les registres des caisses de compensation professionnelles (CCP);
- k.37
- les banques de données privées des entreprises;
- l.38
- les systèmes d’information de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour la taxe sur la valeur ajoutée;
- m.39
- les systèmes d’information de l’AFC pour les données relatives à l’impôt anticipé et au droit de timbre;
- n.40
- le Système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions (SIPA) de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG);
- o.41
- le registre IDE de l’OFS;
- p.42
- le système de l’Administration fédérale des finances servant à gérer les données de référence pour les processus de soutien master data governance.
Historique et notes (11)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 8 de l’O du 30 avr. 2025 sur la statistique fédérale, en vigueur depuis le 1er juin 2025 (RO 2025 318).
- RS 431.011
- Nouvelle teneur selon le ch. II 25 de l’O du 1er déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2779).
- Introduite par le ch. I de l’O du 13 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1735).
- Introduite par le ch. I de l’O du 13 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1735).
- Introduite par le ch. I de l’O du 13 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1735).
- Introduite par le ch. I de l’O du 13 juin 2000 (RO 2000 1735). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mars 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 176).
- Introduite par le ch. I de l’O du 13 juin 2000 (RO 2000 1735). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mars 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 176).
- Introduite par le ch. I de l’O du 23 juin 2004 (RO 2004 3373). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 15 déc. 2014 (RO 2014 3677).
- Introduite par l’annexe ch. 5 de l’O du 26 janv. 2011 sur le numéro d’identification des entreprises, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 533).
- Introduite par le ch. I de l’O du 4 mars 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 176).