L’OFS publie, sur Internet et via l’interface standardisée, les données du RegBL du niveau d’accès A selon l’annexe 1, y compris les éventuelles données de référence des bâtiments et des logements. Sont exclues les données protégées par des dispositions de lois spéciales.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, en vigueur depuis le 15 janv. 2025 (RO 2024 760).