1Le RegBL sert de base aux relevés statistiques de l’OFS.
2Sur la base des données du RegBL, l’OFS peut notamment:
- a.
- réaliser des exploitations statistiques;
- b.
- tirer des échantillons pour des enquêtes dans tous les domaines de la statistique.
Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) · RS 431.841
Section 3 Utilisation et communication des données
1Le RegBL sert de base aux relevés statistiques de l’OFS.
2Sur la base des données du RegBL, l’OFS peut notamment:
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