Art. 14 ORegBLUtilisation des données à des fins statistiques par l’OFS

¹Le RegBL sert de base aux relevés statistiques de l’OFS.

²Sur la base des données du RegBL, l’OFS peut notamment:

a.

réaliser des exploitations statistiques;

b.

tirer des échantillons pour des enquêtes dans tous les domaines de la statistique.