1Les charges foncières sont inscrites au feuillet du grand livre du fonds servant dans la rubrique «charges foncières». Les charges foncières constituées en faveur du propriétaire actuel d’un immeuble sont inscrites en plus au feuillet du grand livre du fonds dominant dans la même rubrique.
2L’inscription au feuillet du grand livre comprend:
- a.
- la désignation de la charge foncière par un chiffre ou une lettre;
- b.
- la qualification comme charge ou comme droit;
- c.
- la description par un mot-clé;
- d.
- la désignation, au feuillet du grand livre du fonds servant, du fonds dominant ou de l’ayant droit;
- e.
- la désignation, au feuillet du grand livre du fonds dominant, du fonds servant; lorsque les fonds servants sont nombreux, on peut, dans le registre foncier sur papier, renoncer à les désigner et indiquer la référence à la pièce justificative;
- f.
- la date de l’inscription au journal;
- g.
- la référence à la pièce justificative;
- h.
- la valeur de la charge conformément à l’art. 783, al. 2, CC.
3Le mot-clé de la charge foncière est fixé par l’office du registre foncier.
4Lorsque la charge foncière est liée à une servitude foncière irrachetable, cette servitude est signalée, sur requête, comme observation dans la rubrique «charges foncières».