1Les gages immobiliers sont inscrits au feuillet du grand livre dans la rubrique «gages immobiliers».
2L’inscription comprend:
- a.
- la désignation du gage immobilier par un chiffre ou une lettre;
- b.
- le type de gage immobilier;
- c.
- en cas de cédule hypothécaire: la qualification comme cédule hypothécaire de registre ou sur papier;
- d.
- pour désigner le créancier, les données prévues à l’art. 90, al. 1, ou l’indication «porteur»;
- e.
- le montant de la somme garantie par le gage et, le cas échéant, le taux de l’intérêt maximal garanti par le gage conformément à l’art. 818, al. 2, CC;
- f.
- pour les droits de gage conventionnels: la case hypothécaire;
- g.
- la date de l’inscription au journal;
- h.
- la référence à la pièce justificative.
3L’inscription peut contenir une référence à l’annotation du droit de profiter des cases libres.