1La transformation d’une cédule hypothécaire s’opère par inscription, au feuillet du grand livre, des indications suivantes:
- a.
- la nouvelle qualification du type de droit de gage;
- b.
- en cas de transformation d’une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre: la désignation du créancier;
- c.
- en cas de transformation d’une cédule hypothécaire de registre en cédule hypothécaire sur papier: la désignation du créancier ou l’indication «porteur»;
- d.
- en cas de transformation d’une cédule hypothécaire au porteur en cédule hypothécaire nominative et inversement: la désignation du créancier ou l’indication «porteur»; une indication correspondante doit être portée sur le titre de gage.
2L’al. 1 est applicable par analogie à la transformation d’une hypothèque en cédule hypothécaire et inversement.