1La procédure de traitement des données du grand livre s’ouvre avec l’inscription au journal.
2Les données qui doivent être inscrites, modifiées ou radiées dans le grand livre sur la base d’une inscription au journal sont modifiables à volonté au cours de la procédure de traitement sans que les données ayant des effets juridiques du grand livre en soient affectées.
3L’office du registre foncier met fin à la procédure de traitement par un ordre spécial, signifiant:
- a.
- que l’inscription, la modification ou la radiation des données du grand livre entre en force;
- b.
- que le rejet de la réquisition entre en force;
- c.
- que la réquisition a été retirée, ou
- d.
- que l’inscription portée au journal par erreur n’est pas valable.