Ordonnance sur le registre foncier (ORF) · RS 211.432.1

Art. 92 ORFOrdre des écritures, rapports de rang

Titre 3 Inscription, modification et radiation Chapitre 4 Écriture au grand livre Section 1 Principes et procédure

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les écritures au grand livre sont faites dans l’ordre résultant de l’inscription au journal.

2Lorsque plusieurs écritures requises le même jour doivent être portées sur un même feuillet du grand livre et recevoir un rang différent d’après la requête des parties ou l’ordre résultant de l’inscription au journal, cette différence de rang doit ressortir au grand livre de manière appropriée, par exemple par l’indication de l’heure exacte de la réquisition ou par l’indication du rang de chaque écriture.

3Lorsque le rang d’une écriture ne doit pas découler de la date d’inscription, le feuillet du grand livre doit en faire expressément état.

4Les dispositions spéciales relatives aux rapports de rang en matière de gages immobiliers (art. 118, al. 2, let. c) demeurent réservées.