Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Art. 5 Org-DDPSObjectifs et fonctions

Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives Section 1 Le Secrétariat général

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Secrétariat général exerce les fonctions prévues à l’art. 42 LOGA et assume les tâches suivantes à l’échelon départemental:

a.
il soutient le chef du DDPS dans son rôle de membre du Conseil fédéral et dans la conduite des affaires du DDPS;
b.13
il est chargé de la stratégie;
bbis.14
il lance, planifie, coordonne et contrôle les affaires du département et suit en particulier les affaires interdépartementales importantes;
c.
il met en oeuvre les objectifs stratégiques du Conseil fédéral et du chef du DDPS, formule les objectifs politiques correspondants et veille à leur application par les groupements et les offices du DDPS;
cbis.15
…
cter.16
il assume la surveillance de la cyberdéfense militaire et établit des rapports à l’intention du Conseil fédéral;
d.
il assure la gestion stratégique des ressources;
e.
il veille à recueillir les informations et la documentation, à planifier l’information et à assurer la communication;
f.17
il dirige les affaires relevant de la bibliothèque, de la documentation et des archives au sein du DDPS et de l’armée;
g.
il pourvoit à la législation et à l’application du droit et donne des conseils juridiques.
h.18
…
Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6549).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 24 juin 2009 (RO 2009 3131). Abrogée par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
  4. Introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6549).
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405).
  6. Introduite par le ch. I de l’O du 12 déc. 2008 (RO 2008 6405). Abrogée par le ch. I de l’O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).

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