1Le Secrétariat général dirige la gestion de la sécurité du DDPS et de l’armée ainsi que la protection contre les catastrophes au sens de l’art. 10 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement21. Il édicte des instructions et des directives dans ces domaines.
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Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. II de l’O du 13 sept. 2013 (RO 2013 3209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1785).
- RS 814.01
- Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).