Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Art. 6 Org-DDPSServices rattachés administrativement

Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives Section 1 Le Secrétariat général

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont rattachés administrativement au Secrétariat général:

a.
le Service de médiation du DDPS;
b. et c.24
…
d.25
l’autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement;
e.26
la Révision interne DDPS;
f.27
…
g.28
le Service de médiation de l’armée.
Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1785).
  2. Abrogées par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
  3. Introduite par l’annexe ch. 3 de l’O du 16 août 2017 sur la surveillance des activités de renseignement, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 (RO 2017 4231).
  4. Introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6549).
  5. Introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017 (RO 2017 6549). Abrogée par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
  6. Introduite par le ch. II de l’O du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 451).

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