Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Art. 5a Org-DDPSDirection des bibliothèques de l’administration fédérale

Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives Section 1 Le Secrétariat général

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Secrétariat général exerce la fonction de direction et de coordination des bibliothèques de l’administration fédérale.

2Il veille à la collaboration au sein de l’administration fédérale dans le domaine de la préservation et de la mise à disposition de l’information et de la documentation.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405).