Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Art. 5a Org-DDPSDirection des bibliothèques de l’administration fédérale

Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives Section 1 Le Secrétariat général

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le Secrétariat général exerce la fonction de direction et de coordination des bibliothèques de l’administration fédérale.

²Il veille à la collaboration au sein de l’administration fédérale dans le domaine de la préservation et de la mise à disposition de l’information et de la documentation.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 6405).

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