Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 12 déc. 2008 (RO 2008 6405). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1
Art. 6a Org-DDPS
Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives Section 1 Le Secrétariat général
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé