Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 26 oct. 2005, avec effet au 1er janv. 2006 (RO 2005 5441).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1
Art. 8 Org DETEC
Chapitre 2 Offices et autres unités de l’administration fédérale centrale Section 2 Offices
En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé