Art. 12a Org DETECOffice fédéral du développement territorial

¹L’Office fédéral du développement territorial (ARE) est l’autorité compétente en matière d’aménagement du territoire et pour les questions de coordination des transports et de développement durable.

²Conformément à son mandat politique, il poursuit notamment les objectifs suivants:

a.

promouvoir le développement durable;

b.

assurer l’utilisation judicieuse et mesurée du sol ainsi que l’occupation rationnelle du territoire et créer les conditions permettant l’intégration spatiale de la Suisse dans l’Europe;

c.

concilier les impératifs de protection et d’utilisation du sol;

d.

renforcer le réseau urbain et structurer les agglomérations;

e.

développer les liaisons entre ville et campagne et prendre en considération les intérêts des espaces ruraux;

f.

coordonner les modes de transport.

³Dans ce cadre, l’ARE exerce les fonctions suivantes:

a.

il élabore des bases et des stratégies dans les domaines du développement du territoire, de la coordination des transports et du développement durable;

b.

il veille à ce que, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération, les principes du développement durable soient pris en compte dans la pesée des intérêts et soutient les efforts visant à protéger et, au besoin, à restaurer le paysage;

c.

il assure la coordination sur le plan fédéral des activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire et les transports. En particulier: il participe à l’élaboration de conceptions et de plans sectoriels de la Confédération; il établit les données de base de la planification et de la politique des transports qui sont nécessaires à une politique des transports coordonnée de la Confédération; il veille à ce que le principe du développement durable soit mieux pris en compte dans les politiques sectorielles de la Confédération;

d.

dans son domaine, il collabore notamment avec les cantons dans l’esprit d’un partenariat;

e.

il prend une part active à la structuration des centres urbains et des agglomérations et contribue aux mesures de compensation en milieu rural;

f.

il recherche la collaboration internationale, participe aux organes de coordination européens et assume, au sein de l’administration fédérale, la responsabilité, d’une part, de la collaboration transnationale dans les domaines du développement du territoire et de la coordination des transports et, d’autre part, de la mise en œuvre de la Convention alpine;

g.

il veille conjointement avec les cantons à une application correcte du droit de l’aménagement du territoire.