Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1

Art. 13 Org DETECService suisse d’enquête de sécurité

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) selon l’ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports31 est rattachée administrativement au Secrétariat général.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports, en vigueur depuis le 1er fév. 2015 (RO 2015 215).
  2. RS 742.161