Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’art. 46 de l’O du 26 nov. 2003 sur la poste (RO 2003 4753). Abrogé par le ch. 6 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, avec effet au 1er août 2010 (RO 2010 3175).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1
Art. 13a Org DETEC
Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée
En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé