Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1

Art. 17 Org DETECCommission de la communication

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Commission de la communication (art. 56 de la LF du 30 avril 1997 sur les télécommunications41) est rattachée administrativement au Secrétariat général.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6107).
  2. RS 784.10

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