Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1

Art. 14a Org DETECInspection fédérale de la sécurité nucléaire

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire est rattachée administrativement au Secrétariat général.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. 5 de l’annexe à l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).