L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire est rattachée administrativement au Secrétariat général.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. 5 de l’annexe à l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1
Art. 14a Org DETECInspection fédérale de la sécurité nucléaire
Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée
En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026