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Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1
Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée
La Commission de l’électricité (art. 21 de la loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité39) est rattachée administrativement au Secrétariat général.
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