Art. 11 Org DFAEDirection consulaire

¹La Direction consulaire (DC), en tant que «guichet unique», veille à ce que les prestations consulaires fournies dans le monde entier soient efficaces et tournées vers la clientèle. Elle assure au sein de l’administration fédérale la coordination, en tant que point de contact central, pour toutes les questions concernant les Suisses de l’étranger.

²À cet effet, elle exerce en particulier les fonctions suivantes:

a.⁵³

elle crée les bases nécessaires pour assurer les prestations consulaires dans le monde entier aux Suisses à l’étranger et aux bénéficiaires de prestations étrangers;

b.⁵⁴

elle aide les services consulaires à l’étranger à assurer leurs prestations, met des outils de travail adéquats à la disposition des représentations à l’étranger, leur propose une offre de formation et de perfectionnement consulaire et collabore avec des partenaires internationaux et privés dans le cadre d’accords de coopération;

c.

elle fait office d’interface et de plateforme d’information entre les représentations à l’étranger et les interlocuteurs en Suisse et à l’étranger;

d.⁵⁵

elle coordonne et optimise la coopération relative à la fourniture de ses prestations avec d’autres unités organisationnelles du DFAE, avec d’autres services fédéraux et organismes cantonaux, ainsi qu’avec des ministères des affaires étrangères d’autres États et des partenaires internationaux;

e.⁵⁶

elle fournit en tout temps des renseignements sur les prestations consulaires, assume des tâches de conseil et d’assistance et élabore les Conseils pour les voyages du DFAE;

f.⁵⁷

elle s’occupe des cas de protection consulaire, sous réserve de la compétence du Département fédéral de justice et police dans le domaine de l’enlèvement international d’enfants dans les États ayant adhéré à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants⁵⁸;

g.⁵⁹

elle défend les intérêts des personnes et des institutions suisses de l’étranger; elle soutient et promeut en particulier les intérêts politiques, économiques et culturels de la communauté des Suisses de l’étranger et veille à ce que les Suisses à l’étranger reçoivent les informations prévues à l’art. 10 de la loi du 26 septembre 2014 sur les Suisses de l’étranger⁶⁰;

h.

elle accorde l’aide sociale aux Suisses de l’étranger dans le besoin;

i.⁶¹

…

j.⁶²

elle soutient les représentations suisses à l’étranger dans la préparation aux crises et coordonne la gestion des crises à l’étranger affectant des représentations suisses à l’étranger ou des citoyens suisses;

k.⁶³

elle est responsable de la sécurité des représentations suisses à l’étranger et de leur personnel, et traite les incidents de sécurité qui affectent le personnel des représentations suisses.