Art. 9 Org DFAEDirection du développement et de la coopération

¹La Direction du développement et de la coopération (DDC) poursuit les objectifs fixés dans la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationale³⁹ et dans la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est⁴⁰.

²Elle poursuit, dans ce contexte, en particulier les objectifs stratégiques suivants:

a.

prévenir et gérer les crises, les conflits et les catastrophes;

b.

assurer au plus grand nombre un juste accès aux ressources et aux prestations;

c.

promouvoir une croissance économique durable;

d.

soutenir une transition vers des systèmes démocratiques et de marché;

e.

agir pour une mondialisation qui encourage un développement socialement responsable et qui préserve l’environnement.⁴¹

³À cet effet, elle exerce en particulier les fonctions suivantes:

a.⁴²

elle élabore, en collaboration avec le Secrétariat d’État du DFAE, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), le Département fédéral des finances (DFF) et, le cas échéant, d’autres services de l’administration, les lignes directrices de la coopération internationale de la Suisse et en rend compte au Parlement;

b.

elle met en œuvre la coopération internationale; dans les pays partenaires, elle remplit cette tâche avec le concours d’organisations gouvernementales et d’organisations de la société civile ainsi qu’en partenariat avec le secteur privé; au niveau international, elle coopère avec des États et des organisations internationales;

c.

elle représente la Suisse au sein d’organisations et d’enceintes multilatérales et internationales, qui s’occupent de thèmes liés à la coopération internationale;

d.

elle est responsable, à l’échelle de la Confédération, de la coordination générale de la coopération internationale;

e.

elle promeut, en étroite coordination avec d’autres offices, la cohérence dans le domaine de la politique de développement;

f.

elle assure, avec le SECO, la mise en œuvre de l’arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie.⁴³

⁴…⁴⁴