L’ordonnance du 11 décembre 2000 sur l’organisation du Département fédéral des finances70 est abrogée.
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1
Art. 28 Org DFFAbrogation du droit en vigueur
Chapitre 4 Dispositions finales