Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Art. 27 Org DFFRèglement d’organisation

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFF édicte un règlement d’organisation, conformément à l’art. 29 OLOGA.