Art. 12 Org DFIOffice fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

¹L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est le centre de compétences de la Confédération dans les domaines de la sécurité alimentaire et des objets usuels, de la nutrition, de la santé animale, de la protection des animaux, de l’homologation des produits phytosanitaires et de la protection des espèces dans le commerce international.⁴⁵

²Se fondant sur les résultats de la recherche scientifique, l’OSAV poursuit notamment les objectifs suivants:

a.

veiller, lors de la production des denrées alimentaires, de la fabrication des objets usuels, de l’importation et de l’exportation de ces produits, à ce que la qualité soit garantie et à ce que les consommateurs soient protégés;

b.

veiller à ce que les consommateurs soient protégés contre les fraudes dans son domaine d’activité;

c.

veiller à ce que le public soit informé sur les connaissances scientifiques d’intérêt général en matière de nutrition revêtant une importance notamment pour la prévention des maladies et la protection de la santé;

d.

garantir que les animaux sont exempts d’épizooties transmissibles à d’autres animaux et à l’homme;

e.

veiller à la protection des animaux contre les douleurs, les maux ou les dommages et à l’utilisation durable des animaux vivant à l’état sauvage;

f.

soutenir l’ouverture des marchés aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux animaux et aux produits animaux.

g.⁴⁶

évaluer l’effet nocif des produits phytosanitaires sur la santé des utilisateurs non professionnels, des riverains et des personnes présentes;

h.⁴⁷

garantir que les produits phytosanitaires sont homologués de manière conforme aux prescriptions.

³L’OSAV participe à la préparation et à l’élaboration des actes normatifs dans les domaines de la sécurité alimentaire et des objets usuels, de la nutrition, de la santé animale, de la protection des animaux, de l’homologation des produits phytosanitaires et de la protection des espèces dans le commerce international. Il surveille et coordonne leur exécution.⁴⁸

⁴L’Institut de virologie et d’immunologie (IVI) est subordonné à l’OSAV, en tant qu’institut de recherche. L’IVI est le centre de compétences de la Confédération en matière de lutte contre les épizooties. Il se consacre notamment au diagnostic, à la surveillance et au contrôle des épizooties hautement contagieuses dans le but d’empêcher les dommages sanitaires et économiques.⁴⁹

⁵L’Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL) est rattachée administrativement à l’OSAV. Elle est dirigée conjointement par les directeurs de l’Office fédéral de l’agriculture et de l’OSAV. Elle soutient ces offices dans la surveillance de l’exécution de la législation phytosanitaire et de la législation relative aux aliments pour animaux, aux épizooties, à la protection des animaux et aux denrées alimentaires, ainsi que dans l’élaboration du plan de contrôle national. Par sa fonction de coordination, elle contribue à garantir la sécurité des denrées alimentaires à toutes les étapes de la chaîne de production agroalimentaire.⁵⁰

⁶Le service d’homologation des produits phytosanitaires est rattaché administrativement et techniquement à l’OSAV.⁵¹