Art. 7 Org DFIArchives fédérales suisses

¹Les Archives fédérales suisses (AFS)²⁵ sont l’autorité compétente pour l’archivage des documents de la Confédération.

²Elles poursuivent notamment les objectifs suivants:

a.

assurer la transparence des activités de l’administration, et permettre de reconstituer les faits pour contribuer à la sécurité du droit ainsi qu’à la continuité et à la rationalité de la gestion administrative;

b.

conserver, transmettre et évaluer les documents de la Confédération qui ont une valeur particulière ou qui présentent un intérêt national, afin de permettre les recherches historiques et sociologiques;

c.

encourager l’archivage aux niveaux national et international.

³Dans ce cadre, les AFS accomplissent les tâches suivantes:

a.

archiver les documents de la Confédération qui ont un intérêt juridique, politique, économique, historique, social ou culturel;

b.

sauvegarder les documents de la Confédération en les prenant en charge, en les conservant et en les archivant dans des conditions appropriées;

c.

développer et encourager la gestion de l’information dans leur domaine de compétence;

d.

déterminer la valeur archivistique des documents en se fondant sur leur valeur historique et scientifique;

e.

mettre en valeur les archives, les exploiter et en permettre la consultation.