Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1

Art. 7 Org DFIArchives fédérales suisses

Chapitre 2 Offices et autres unités de l’administration fédérale centrale Section 3 Offices

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les Archives fédérales suisses (AFS)25 sont l’autorité compétente pour l’archivage des documents de la Confédération.

2Elles poursuivent notamment les objectifs suivants:

a.
assurer la transparence des activités de l’administration, et permettre de reconstituer les faits pour contribuer à la sécurité du droit ainsi qu’à la continuité et à la rationalité de la gestion administrative;
b.
conserver, transmettre et évaluer les documents de la Confédération qui ont une valeur particulière ou qui présentent un intérêt national, afin de permettre les recherches historiques et sociologiques;
c.
encourager l’archivage aux niveaux national et international.

3Dans ce cadre, les AFS accomplissent les tâches suivantes:

a.
archiver les documents de la Confédération qui ont un intérêt juridique, politique, économique, historique, social ou culturel;
b.
sauvegarder les documents de la Confédération en les prenant en charge, en les conservant et en les archivant dans des conditions appropriées;
c.
développer et encourager la gestion de l’information dans leur domaine de compétence;
d.
déterminer la valeur archivistique des documents en se fondant sur leur valeur historique et scientifique;
e.
mettre en valeur les archives, les exploiter et en permettre la consultation.
Historique et notes (1)
  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.