Art. 6 Org DFIOffice fédéral de la culture

¹L’Office fédéral de la culture (OFC) est l’autorité compétente pour toutes les questions de principe relevant de la politique culturelle, pour l’encouragement de la culture et pour la conservation et la transmission des valeurs culturelles.

²Il poursuit notamment les objectifs suivants:

a.

créer et garantir les conditions permettant une création artistique indépendante et une offre culturelle variée;

b.

conserver et entretenir le patrimoine culturel, encourager les échanges culturels en Suisse et avec l’étranger ainsi que la compréhension entre les communautés linguistiques et culturelles.

³Dans ce cadre, l’OFC exerce les fonctions suivantes:

a.

élaborer et mettre en œuvre une politique culturelle globale de la Confédération;

b.

définir et exécuter, avec les organismes de la Confédération et en collaboration avec des tiers, les mesures d’encouragement nécessaires dans tous les domaines de la création artistique, notamment le cinéma, les beaux-arts et les arts appliqués, la protection des monuments historiques, la protection des sites et l’archéologie;

c.

participer à la préparation et à l’élaboration des actes normatifs relevant du domaine culturel, en surveiller et coordonner l’exécution;

d.²³

réglementer le transfert des biens culturels et gérer le service spécialisé;

e.

gérer et encourager les institutions qui ont pour mission de collecter, conserver, exploiter ou rendre accessibles les biens culturels.

⁴Il accomplit en outre les tâches particulières suivantes:

a.²⁴

…

b.

encourager l’éducation des jeunes Suisses de l’étranger;

c.

soutenir la minorité culturelle des Yéniches.