Est considéré comme un projet de recherche au sens de la présente section tout projet dans le cadre duquel du matériel biologique prélevé antérieurement ou des données personnelles liées à la santé collectées antérieurement sont réutilisés pour répondre à une problématique scientifique.
Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain (ORH) · RS 810.301
Art. 33 ORHProjet de recherche
Chapitre 3 Réutilisation pour la recherche avec du matériel biologique et des données personnelles liées à la santé Section 3 Procédure d’autorisation et obligations de déclarer pour les projets de recherche avec du matériel biologique et des données personnelles liées à la santé
En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026