Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 1 ORNObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit la construction, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des routes nationales.