Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 3a ORNRapport sur le programme de développement stratégique

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le rapport visé à l’art. 11a, al. 2, LRN comprend en particulier:

a.
la stratégie globale relative au développement à long terme prévu du réseau des routes nationales, représentation graphique incluse;
b.
des indications sur les conditions générales de la mobilité, en particulier des scénarios d’évolution démographique, des prévisions de trafic et des critères d’évaluation;
c.
des indications sur l’évolution du trafic et des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales ainsi que sur l’avancement de la mise en œuvre des mesures d’aménagement décidées et des projets d’envergure sur le réseau des routes nationales;
d.
une liste des mesures d’aménagement et des projets d’envergure sur le réseau des routes nationales avec indication de leurs coûts et de leur utilité.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6791).

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