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Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · RS 814.710
Chapitre 5 Dispositions finales Section 1 Exécution
1Lorsque les dépassements des valeurs limites d’immissions au sens de l’annexe 2 sont dus à plusieurs installations et que l’exécution de la présente ordonnance relève, pour ces installations, de plusieurs autorités, celles-ci désignent une autorité de coordination.
2L’autorité de coordination se fonde sur les principes de la coordination de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire.
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