Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP) · RS 814.017

Art. 11 ORRTPConseil à l’intention du public et collaboration avec les cantons

Section 3 Tâches des autorités

En vigueur au 1er mars 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFEV informe périodiquement le public sur le RRTP et le conseille au sujet de son but et de son utilisation.

2Il veille à un échange régulier d’informations avec les cantons et les associe au développement du RRTP.