1L’OFEV informe périodiquement le public sur le RRTP et le conseille au sujet de son but et de son utilisation.
2Il veille à un échange régulier d’informations avec les cantons et les associe au développement du RRTP.
Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP) · RS 814.017
Art. 11 ORRTPConseil à l’intention du public et collaboration avec les cantons
Section 3 Tâches des autorités
En vigueur au 1er mars 2007Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026