Art. 8 ORRTPInformation du public

¹L’OFEV met le RRTP à la disposition du public, au plus tard neuf mois après l’expiration du délai de notification prévu à l’art. 4.

²L’accès par des moyens électroniques, en particulier par Internet, aux informations contenues dans le RRTP est garanti durant dix ans au moins à compter de leur publication.

³L’OFEV veille à ce que les informations contenues dans le RRTP puissent être recherchées par des moyens électroniques pour chaque année civile, en fonction des critères suivants:

a.

le nom de l’établissement et ses coordonnées géographiques;

b.

les installations visées à l’annexe 1;

c.

le nom du détenteur;

d.

le polluant ou le type de déchets, selon le cas;

e.

les milieux environnementaux dans lesquels le polluant a été rejeté;

f.

les procédés de valorisation et d’élimination visés à l’annexe 3;

g.

le nom et l’adresse de l’établissement de valorisation ou d’élimination des déchets et l’adresse du site de valorisation ou d’élimination, s’il s’agit d’un mouvement transfrontière de déchets spéciaux.

⁴Il veille à ce que des recherches puissent être effectuées en fonction des sources diffuses inscrites dans le registre.