Art. 7 ORRTPTenue du RRTP

¹L’OFEV tient un RRTP.

²Le RRTP contient:

a.

les informations non confidentielles prévues à l’art. 5, al. 1;

b.

des informations relatives aux rejets de polluants à partir de sources diffuses;

c.

des liens électroniques vers les banques de données environnementales existant au niveau national;

d.

des liens électroniques vers les RRTP des Etats parties au Protocole de la CEE-ONU sur les RRTP et, dans la mesure du possible, d’autres pays.

³L’OFEV complète le registre:

a.

annuellement, par les informations non confidentielles prévues à l’al. 2, let. a, concernant l’année civile précédente;

b.

périodiquement, par les informations sur les rejets de polluants à partir de sources diffuses visées à l’al. 2, let. b.