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Ordonnance sur les résidences secondaires (ORSec) · RS 702.1
Section 2 Création de nouveaux logements
1Les bâtiments caractéristiques du site au sens de l’art. 9, al. 1, LRS sont des constructions qui par leur emplacement et leur forme apportent une contribution essentielle à la qualité du site bâti à conserver et à l’identité de la localité.
2Les cantons mettent en place une procédure permettant de déterminer quels sont les bâtiments caractéristiques du site.
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