Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) · RS 741.511

Art. 29 ORT

Chapitre 3 Vérification de conformité

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, avec effet au 1er avr. 2010 (RO 2009 5805).

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