Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) · RS 741.511

Art. 46 ORTAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les art. 98 à 104 OAC101 sont abrogés.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 651).
  2. RS 741.51

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