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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 5 Autres dispositions pour l’exercice de la surveillance Chapitre 4b Entités ad hoc d’assurance Section 1 Généralités
(art. 26, al. 3, LSA)
Les entités ad hoc d’assurance qui font partie d’un groupe d’assurance ou d’un conglomérat d’assurance ne doivent pas être totalement consolidées.
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