1Le conseil d’administration est composé de façon à être en mesure d’assumer les tâches de surveillance et de haute direction de l’entreprise d’assurance de manière irréprochable. Il doit en particulier disposer de connaissances suffisantes en matière d’assurance.
2Chaque membre du conseil d’administration doit disposer des connaissances techniques et du temps nécessaires à l’accomplissement de sa tâche.
3Le curriculum vitae de tout nouveau membre est remis à la FINMA dans les quinze jours à compter de sa nomination.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).