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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 2 Accès à l’activité d’assurance Chapitre 3 Garantie d’une activité irréprochable
1Les personnes responsables de la direction doivent avoir les connaissances nécessaires à la conduite des secteurs de l’entreprise d’assurance qui leur sont subordonnés.
2Le curriculum vitae de tout nouveau membre de la direction est remis à la FINMA dans les quinze jours à compter de la nomination.32
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