Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 14 OSDirection

Titre 2 Accès à l’activité d’assurance Chapitre 3 Garantie d’une activité irréprochable

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes responsables de la direction doivent avoir les connaissances nécessaires à la conduite des secteurs de l’entreprise d’assurance qui leur sont subordonnés.

2Le curriculum vitae de tout nouveau membre de la direction est remis à la FINMA dans les quinze jours à compter de la nomination.32

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 11 de l’O du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision, en vigueur depuis le 1er sept. 2007 (RO 2007 3989).