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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 2 Accès à l’activité d’assurance Chapitre 3 Garantie d’une activité irréprochable
(art. 14 LSA)
1Une entreprise d’assurance doit disposer d’une organisation adaptée à son activité et documentée.
2Elle doit veiller à ce que les personnes chargées de la haute direction, de la surveillance et du contrôle jouissent d’une indépendance suffisante.
3Elle doit fixer des règles et processus appropriés en matière de gouvernance et de contrôle d’entreprise.
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