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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 7 Intermédiation d’assurance Chapitre 2 Registre
(art. 41, al. 2, LSA)
1La demande d’enregistrement doit contenir les informations et documents cités à l’annexe 6.
2La FINMA peut demander des informations et des documents supplémentaires dans la mesure où cela est requis pour vérifier la garantie du respect des obligations prévues par la LSA.
3Elle peut édicter des dispositions d’exécution concernant l’enregistrement.
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