Art. 182d OSContenu

(art. 42, al. 1, LSA)

¹Le registre contient les informations suivantes relatives aux intermédiaires d’assurance non liés:

a.

le nom et l’adresse;

b.

la nature juridique;

c.

les branches d’assurance dans lesquelles l’intermédiaire est actif;

d.

l’employeur, si l’intermédiaire conclu un contrat de travail;

e.

la date de la première inscription au registre;

f.

le numéro d’enregistrement.

²La FINMA peut exiger d’autres informations concernant l’inscription au registre et la publication.