Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 204 OSDispositions applicables

Titre 8 Groupes et conglomérats d’assurance Chapitre 2 Conglomérats d’assurance

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 191 à 203a relatifs aux groupes d’assurance s’appliquent par analogie aux conglomérats d’assurance.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).