1Le groupe d’assurance dispose d’une organisation adéquate en fonction de son activité et de ses risques.
2Il remet à la FINMA une description de sa structure de direction, de son organisation et de son système de contrôle, et lui annonce d’éventuelles modifications dans les 15 jours suivant leur entrée en vigueur.
3La FINMA désigne l’entreprise qui est son interlocutrice concernant les obligations du groupe d’assurance en matière de droit de surveillance.
4Elle peut exiger du groupe d’assurance qu’il remette les statuts de l’entreprise désignée comme interlocutrice.