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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 3 Solvabilité Chapitre 1 Dispositions générales
(art. 9 LSA)
Le SST détermine la dotation en capital (solvabilité) dont une entreprise d’assurance doit disposer pour protéger les assurés de manière appropriée (niveau de protection) contre les risques d’insolvabilité auxquels elle est exposée, afin de satisfaire à leurs prétentions garanties par les contrats d’assurance.
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