Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 50a OSTests de résistance

Titre 3 Solvabilité Chapitre 8 Fréquence du calcul et rapport concernant le SST

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 9b LSA)

1 La FINMA peut exiger, en plus du rapport SST, des calculs SST et des tests de résistance normalisés, notamment pour établir des comparaisons sur le marché.

2 Les résultats des tests de résistance ne sont pas publiés par entreprise d’assurance et groupe d’assurance, sauf si la FINMA l’ordonne sur la base de l’art. 22 LFINMA45.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).
  2. RS 956.1

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