Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 50b à 50f OS

Titre 3 Solvabilité Chapitre 8 Fréquence du calcul et rapport concernant le SST

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Abrogés

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O du 25 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).