Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 50b à 50f OS

Titre 3 Solvabilité Chapitre 8 Fréquence du calcul et rapport concernant le SST

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Abrogés

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O du 25 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.