Art. 78 OSGestion des placements de capitaux

¹L’entreprise d’assurance dispose:

a.

d’une stratégie de placement;

b.

d’un règlement de placement garantissant le respect des principes en matière de placement de capitaux fixés à l’art. 76;

c.

d’une organisation garantissant que les personnes chargées de la gestion et du contrôle disposent des connaissances nécessaires à leurs tâches;

d.

d’un système de gestion des risques adapté au volume des affaires et à la complexité de l’activité de placement.

²La direction élabore la stratégie de placement et la soumet au conseil d’administration pour approbation.