L’OFAC peut accorder des dérogations à l’art. 27, al. 1, pour les atterrissages en campagne à des fins de travail assurés dans le cadre de grandes manifestations d’importance internationale d’une durée de plusieurs jours.
Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3
Art. 29 OSACAutorisations d’atterrissage en campagne dans le cadre de grandes manifestations d’importance internationale d’une durée de plusieurs jours
Titre 3 Atterrissages en campagne dans le cadre de certaines catégories de vols Chapitre 2 Vols commerciaux Section 2 Vols à des fins de travail
En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026